Aujourd’hui ce mode de commercialisation concerne presque tous les secteurs agricoles, et selon les chiffres du ministère, serait utilisé par plus de 16% des exploitations agricoles.
Les circuits cours sont aujourd’hui mis en avant au niveau national, notamment dans le Programme National de l’Alimentation. Les raisons de cette mise en avant sont multiples en raison des avantages offerts par le circuit court.
Les circuits courts permettent :
- Une favorisation du commerce de proximité et local.
- Une amélioration de la qualité des repas (notamment cantine collective) en raison d’une meilleure fraicheur et saisonnalité des aliments.
- Une autonomisation alimentaire, notamment des villes qui se rapprocherait des producteurs locaux.
- Une meilleure rémunération des agriculteurs en raison d’une réduction des intermédiaires.
- Une réponse adaptée en cas de choc climatique ou de crise rendant plus difficiles les échanges et les déplacements. Et notamment dans le contexte de crise sanitaire tel que nous le vivons actuellement.
Les circuits courts et la commande publique
L’utilisation des circuits courts dans la commande publique, notamment dans le cadre d’approvisionnement d’aliments pour les restaurants collectifs (exemple : cantines scolaires), est rendu compliqué par certains principes de la passation des marchés publics. Le ministère de l’économie a rappelé en 2019 que « l’attribution des marchés sur la base d’un critère de préférence locale, que ce soit sur l’origine des produits ou sur l’implantation des entreprises, méconnaîtrait ces principes » (les principes de la commande publique : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures.)
Cependant, l’interdiction d’utiliser un critère de préférence locale n’exclut pas pour autant de la possibilité de recourir aux circuits courts dans la commande publique. Cette possibilité est explicitement mentionnée par le ministère de l’économie. Il existe plusieurs outils à la disposition des acheteurs afin de favoriser la mise en place de circuits courts.
Premièrement, les acheteurs publics ont la possibilité d’effectuer ce que l’on appelle le sourcing. Le sourcing est une faculté offerte aux acheteurs de se renseigner auprès des acteurs d’un secteur afin de cerner au mieux son besoin. Dans le cadre de l’agriculture, le sourcing peut permettre à l’acheteur de connaître au mieux son territoire et les producteurs de ce territoire.
Deuxièmement, les acheteurs peuvent recourir à un allotissement fin. « Un allotissement fin, notamment par type de denrée et par territoire, permet de susciter une large concurrence et de lever les obstacles à l’accès à la commande publique des PME, et notamment des producteurs locaux. » Ministère de l’économie et des finances
Troisièmement, les acheteurs ont la possibilité d’utiliser des critères de choix de l’offre qui vont permettre de mettre en avant l’utilisation de circuits courts. Dans ce cadre plusieurs critères sont mobilisables, sans être exhaustif citons en quelques-uns. Les acheteurs peuvent utiliser pour le choix de l’offre, un critère concernant le circuit de fourniture (pas l’implantation géographique) comme mentionné à l’article R. 2152-7 du code de la commande publique. Ils peuvent aussi utiliser un critère sur la fraîcheur et la saisonnalité des aliments. Ces éléments permettent aux acheteurs de prendre en compte les circuits courts dans la passation des marchés publics.
Les projets alimentaires territoriaux, un outil de développement des circuits courts
« Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.). » Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Ces projets qui se développent partout sur le territoire, sont des outils qui peuvent permettre la mise en avant de circuits courts notamment dans la commande publique. Ils sont très intéressants notamment dans la réponse aux marchés publics d’approvisionnement pour les cantines scolaires. Ancré dans les territoires, ils répondent d’un côté aux besoins de la population en alimentation plus saine, et en même temps à la relocalisation de l’agriculture sur les territoires.
L’APEE encourage le développement des collaborations entre acheteurs publics et agriculture locale au travers notamment des PAT. Œuvrant pour la mise en avant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) mais aussi des zones rurales à revitaliser (ZRR), la mise en place de telles collaborations entre clairement dans une dynamique de valorisation des ZRR.
Des questions sur l’articulation commande publique et agriculture locale ou des conseils juridiques, contactez-nous :
Contact : conseil-juridique@apee-na.org
Votre autonomie est inscrite dans l’ADN de notre projet associatif.
Commentaires récents